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Poêles à bois & cheminées sur l’agglomération de Rouen & la Seine-Maritime

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Bénéficiez d'un crédit d'impôts pour l'achat de votre poêle ou insert

 

Votre logement est-il concerné ?

  • Résidence principale (propriétaire ou locataire).
  • Logement nu (non meublé) en location à usage d'habitation principale du locataire.
  • Logement de plus de 2 ans.

 

Quelles sont les conditions d'obtention ?

  • Le poêle / insert à granulés de bois ainsi que les travaux d'installation doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel
  • Une facture (ou une attestation) doit être établie par l'entreprise qui fournit le poêle / insert à granulés de bois et effectue les travaux d'installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt

Attention : si vous décidez d'acheter directement le poêle / insert à granulés de bois et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

 

Sur quel montant porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt s'applique au prix d'un poêle / insert à granulés de bois indiqué sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d'oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (généralement 5.5% pour les équipements utilisant une énergie renouvelable). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l'arrêté du 13 novembre 2007.

 

A partir du 1 er septembre 2014 et jusqu'au 31 decembre 2015: le dispositif du crédit d'impôt developpement Durable a été simplifié, en effet un taux unique de 30 %  est adopté pour tous les travaux élligibles au crédit d'impôt, quel que soit le nombre de travaux à effectuer ( pas besoin de bouquet de travaux) et cela sans condition de ressource. => c'est le bon moment pour réaliser des travaux. 

Résumé du crédit d'impôt à partir du 1 ier septembre 2014  :

  •  un taux unique à 30 % (au lieu de 15 % et 25 %°)
  •  l'obligation de bouquet de travaux disparait.
  •  aucune condition de ressource.
  •  les ménages peuvent entreprendre une seule dépense de travaux pour bénéficier de 30 % de crédit d'impôt.
  • obligation de faire appel à des entreprises qualifiées RGE (reconnu Garant de l' Environnement) pour bénéficier de ces crédit d'impôt (condition qui s'appliquera à partir de janvier 2015)



Plafond de dépenses

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

 

Les documents à fournir pour bénéficier du crédit d'impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d'impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.

L'arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l'adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d'équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d'impôt (cf tableau de critères de performances).

Dans le cas d'un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.

 

Remarques importantes

Le Trésor Public s'assurera systématiquement que l'équipement pour lequel vous réclamez un crédit d'impôt correspond bien aux normes définies par l'arrêté du 13 novembre 2007. Si l'équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d'exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l'achat d'un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu'il bénéficie bien du crédit d'impôt.

Renseignez-vous également auprès de l'entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d'autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.

 

Les conditions de cumul du crédit d'impôt développement durable (CIDD) avec l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ont été mofifiées.

Le dispositif de l'Eco-PTZ a été prolongé jusqu'au terme de l'année 2015.

Le CIDD peut être cumulé avec l'éco-PTZ dès lors que le montant des revenus fiscaux de référence ne dépasse pas, au titre de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt, lesplafonds suivants :

  • 25 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divocée
  • 35 000 pour un couple soumis à une imposition commune sans enfant
  • Plafond des revenus fiscaux majoré de 7 500 euros supplémentaire par personne à charge.

Ces mêmes plafonds sont appliqués pour l'obtention de la prime exceptionnelle à la rénovation énergétique. Cette prime exceptionnelle est cumulable au CIDD et à l'éco-PTZ.

Critères technique d'éligibilité des appareils

Les critères d'éligibilités concernant les chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'au chaude (ECS) fonctionnant au bois ou à la biomasse sont les suivants :

  • Appareils indépendants (foyers fermés/inserts, poêles, cuisinières)
  • Rendement supérieur ou égal à 70%
  • Emissions de monoxyde de carbonne (CO) inférieures ou égales à 0,3%
  • Indice environnemental inférieur à 2

Prime exceptionnelle à la rénovation énergétique

Création d'une prime exceptionnelle visant à inciter les ménages à rénover d'un point de vue thermique et énergétique leurs habitations privées.

Cette prime s'élève à 1350 euros pour la rénovation énergétique des habitations privées, est accordée aux ménages sur un bouquet de travaux comprenant au moins deux des travaux également éligibles au CIDD ou à l'éco-PTZ.

Les plafonds sont les mêmes que pour l'eco-PTZ.

 

 

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